• AVENANT
• IDCC 1505

Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 46 du 21 novembre 2001

Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2001 · effet au 21 novembre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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