• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 16 juin 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 18 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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