• Accord
• IDCC 1505

Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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