• Avenant
• IDCC 1505

Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé

Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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