Textes attachés et accords de salaires — Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
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Accords de salaires (22)
- Avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 4 avril 2025 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 3 juillet 2025)
- Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 1er août 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
- Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 22 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2023 (JORF du 22 décembre 2023)
- Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 7 avril 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 juin 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 8 avril 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 4 août 2022 (JORF du 27 août 2022)
- Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 22 janvier 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JORF du 21 octobre 2021)
- Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2020 (JORF du 26 décembre 2020)
- Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018 En vigueur · signé le 31 mai 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 5 juin 2019 (JORF du 12 juin 2019)
- Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 7 juin 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 25 mai 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 16 août 2016 (JORF du 24 août 2016)
- Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
- Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 19 avril 2013 (JORF du 27 avril 2013)
- Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011 En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 28 février 2011 (JORF du 8 mars 2011)
- Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009 En vigueur · signé le 5 novembre 2008 · effet au 1er mars 2009 · Étendu par arrêté du 12 mars 2009 (JORF du 19 mars 2009)
- Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima En vigueur · signé le 25 avril 2008 · effet au 25 avril 2008
- Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 27 mars 2008 (JORF du 29 mars 2008)
- Salaires Avenant n° 12 du 2 mai 2005 Plus en vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 2 mai 2005
- Salaires Avenant n° 1 du 4 octobre 2002 Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2002 · effet au 4 octobre 2002
- Salaires Avenant du 2 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2001 · effet au 2 octobre 2001
Textes attachés (avenants, accords) (87)
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 93 du 20 septembre 2024) Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2024 · effet au 24 avril 2025
- Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 14 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 juillet 2023 · effet au 17 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
- Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 5 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 4 octobre 2022)
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ») En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 24 avril 2022 · Étendu par arrêté du 22 avril 2022 (JORF du 23 avril 2022)
- Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective) En vigueur · signé le 9 juillet 2021 · effet au 20 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 5 mai 2020 · effet au 29 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 28 novembre 2020)
- Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 9 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité Plus en vigueur · signé le 12 juin 2019 · effet au 2 août 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis En vigueur · signé le 16 avril 2019 · effet au 16 avril 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 3 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 3 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 3 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019) En vigueur · signé le 15 janvier 2019 · effet au 3 mai 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective En vigueur · signé le 15 janvier 2019 · effet au 3 mai 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention En vigueur · signé le 15 janvier 2019 · effet au 3 mai 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention En vigueur · signé le 15 janvier 2019 · effet au 3 mai 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis Plus en vigueur · signé le 20 avril 2018 · effet au 20 avril 2018
- Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 19 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 20 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles En vigueur · signé le 19 janvier 2018 · effet au 8 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA) En vigueur · signé le 25 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
- Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année En vigueur · signé le 15 décembre 2016 · effet au 20 juin 2017 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 17 mai 2018)
- Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical En vigueur · signé le 22 septembre 2016 · effet au 21 février 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA) En vigueur · signé le 21 avril 2016 · effet au 21 avril 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016) Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2016 · effet au 16 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 2 mars 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
- Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 17 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
- Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 17 septembre 2015 · effet au 27 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 3 juin 2016)
- Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 juin 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 3 juin 2016)
- Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 25 juin 2014 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 17 avril 2014 · effet au 2 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 16 juillet 2013 · effet au 4 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)
- Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 19 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012
- Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 3 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres En vigueur · signé le 30 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 4 novembre 2011 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2012 (JORF du 7 décembre 2012)
- Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention En vigueur · signé le 28 janvier 2011 · effet au 28 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 2 décembre 2014)
- Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation En vigueur · signé le 21 avril 2010 · effet au 21 avril 2010
- Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 21 avril 2010 · effet au 21 avril 2010 · Étendu par arrêté du 16 mars 2011 (JORF du 23 mars 2011)
- Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 17 février 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2010 (JORF du 21 octobre 2010)
- Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation En vigueur · signé le 17 février 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009) En vigueur · signé le 4 novembre 2009 · effet au 13 avril 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance En vigueur · signé le 5 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO En vigueur · signé le 14 mai 2009 · effet au 10 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 16 janvier 2009 · effet au 1er février 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences En vigueur · signé le 13 novembre 2008 · effet au 13 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2009 (JORF du 4 août 2009)
- Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1 En vigueur · signé le 5 novembre 2008 · effet au 5 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 17 juillet 2008 · effet au 17 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 10 mars 2009 (JORF du 18 mars 2009)
- Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 17 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 19 février 2009 (JORF du 26 février 2009)
- Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 12 juin 2008 · effet au 12 juin 2008 · Étendu par arrêté du 19 février 2009 (JORF du 26 février 2009)
- Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17) En vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 13 juin 2008 (JORF du 20 juin 2008)
- Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8) En vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
- Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI) En vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
- Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006 En vigueur · signé le 22 mai 2007 · effet au 22 mai 2007
- Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
- Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 décembre 2006 · effet au 13 décembre 2006
- Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres En vigueur · signé le 28 septembre 2006 · effet au 28 septembre 2006
- Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 9 mars 2006 · effet au 9 mars 2006
- Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 9 mars 2006 · effet au 9 mars 2006
- Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention En vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006
- Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005
- Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires En vigueur · signé le 21 janvier 2005 · effet au 21 janvier 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 10 novembre 2004 · effet au 10 novembre 2004
- Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
- Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " En vigueur · signé le 9 juin 2004 · effet au 9 juin 2004
- Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans En vigueur · signé le 9 juin 2004 · effet au 9 juin 2004
- Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications) En vigueur · signé le 25 mars 2004 · effet au 25 mars 2004
- Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières En vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 26 novembre 2003 · effet au 26 novembre 2003
- Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- ANNEXE VI : Epargne salariale (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale) Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail En vigueur · signé le 10 avril 2003 · effet au 1er janvier 2005
- Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel En vigueur · signé le 10 avril 2003 · effet au 10 avril 2003
- Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 14 mai 2009
- Annexe IV : Personnel d'encadrement En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 12 juillet 2001
- Annexe III : Cadres En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 12 juillet 2001
- Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 12 juillet 2001
- Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 12 juillet 2001