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  • AVENANT
  • IDCC 2216

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel

En vigueur · signé le 10 avril 2003 · effet au 10 avril 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Objet de l'avenant

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 avril 2003

Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail ", et du titre VI " Travail à temps partiel ".

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TITRE V : Durée et organisation du temps de travail

TITRE VI : Travail à temps partiel

Date d'application.

Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 avril 2003

le présent avenant s'appliquera 1 jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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Extension.

Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 avril 2003

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 10 avril 2003.

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