Créer ma fiche de paie
  • AVENANT
  • IDCC 2216

Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "

En vigueur · signé le 9 juin 2004 · effet au 9 juin 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Objet de l'avenant

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Le présent avenant intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.

Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant au titre XII actuel de la convention collective nationale.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Date d'application

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il remplace à sa date d'entrée en vigueur les dispositions du titre XII de la convention collective nationale.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Publicité

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Extension

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 9 juin 2004.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article