• Avenant
• IDCC 2216

Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 16 juillet 2013 · effet au 4 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

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