• ACCORD
  • IDCC 2216

Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.