AVENANT
IDCC 2216

Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)

En vigueur · signé le 25 mars 2004 · effet au 25 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

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Texte en vigueur

Structure du titre IV

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Le titre IV est intitulé et structuré comme suit :
TITRE IV
Classifications des fonctions
Préambule
Chapitre Ier
Présentation des classifications

Le contenu étant celui du chapitre II actuel.
Chapitre II
Dispositions générales

Le contenu étant celui du chapitre III actuel.
Chapitre III
Outils de classification

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Préambule

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

La fin du 2e alinéa du préambule est rédigé ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

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Présentation des classifications

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Le dernier alinéa du préambule est complété ainsi :

(voir ce texte)

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Niveaux de classification

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Au 1er alinéa de l'article 4.2 " Niveaux de qualification ", les termes " article 1er " sont remplacés par : " ci-dessus et développés au chapitre III ".

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Evolution professionnelle

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Le 3e alinéa de l'article 4.3 " Evolution professionnelle " est modifié ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

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Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Le titre de l'article 4.4 est complété ainsi : " Remplacements provisoires. "

Cet article est structuré ainsi :

(voir cet article)

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Période d'accueil dans la fonction

Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Il est ajouté à l'article 4.5 les 2 alinéas suivants :

(voir cet article)

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Fonctions - Repères

Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

La liste des fonctions-repères est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

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Date d'application

Article 9

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Publicité

Article 10

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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Extension

Article 11

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mars 2004

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 25 mars 2004.

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