AVENANT
IDCC 2216

Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

En vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

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Texte en vigueur

Objet de l'avenant

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

L'article 3.3 de la convention collective nationale prend l'intitulé suivant : " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans ".

Les dispositions actuelles des sous-articles 3.3.1 et 3.3.2 prennent respectivement les numérotations 3.2.6 et 3.2.7 sans modification de rédaction.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

L'article 3.3 " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans " prend la rédaction suivante :

(voir cet article)

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Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

Les dispositions de l'article 3.15. - Départ et mise à la retraite sont rédigés ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

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Allocation de départ à la retraite

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.

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Date d'application

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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Extension

Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2004

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 15 janvier 2004.

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