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  • AVENANT
  • IDCC 2216

Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans

En vigueur · signé le 9 juin 2004 · effet au 9 juin 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Objet de l'avenant

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Le présent avenant a pour objet de permettre la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un salarié ayant commencé à travailler très jeune et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans.

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Salariés ayant commencé à travailler très jeunes

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

L'article 3-15.3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complété ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

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Date d'application

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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Extension

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juin 2004

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 9 juin 2004.

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