Textes attachés et accords de salaires — Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005)
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Accords de salaires (38)
- Avenant n° 98 du 12 février 2025 En vigueur · signé le 12 février 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 juin 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 18 mai 2024)
- Avenant n° 94 du 16 mai 2023 En vigueur · signé le 16 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2023 (JORF du 1er août 2023)
- Avenant n° 92 du 14 février 2023 En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 25 avril 2023 (JORF du 29 avril 2023)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2021 En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2023 (JORF du 26 octobre 2023)
- Avenant n° 90 du 21 janvier 2021 En vigueur · signé le 21 janvier 2021 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 22 mars 2022 (JORF du 25 mars 2022)
- Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 13 juin 2019 (JORF du 19 juin 2019)
- Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018 En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 11 juin 2018 (JORF du 19 juin 2018)
- Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 En vigueur · signé le 9 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 15 août 2017)
- Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 En vigueur · signé le 21 janvier 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 23 avril 2015 (JORF du 2 mai 2015)
- Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2014 (JORF du 11 juillet 2014)
- Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013 En vigueur · signé le 11 juillet 2013 · effet au 11 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 15 octobre 2013 (JORF du 15 novembre 2013)
- Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013 En vigueur · signé le 12 février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
- Avenant n° 75 du 5 avril 2012 En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
- Avenant n° 71 du 25 janvier 2012 En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 12 mai 2012)
- Avenant n° 70 du 3 février 2011 En vigueur · signé le 3 février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 8 septembre 2011 (JORF du 29 septembre 2011)
- Avenant n° 69 du 24 mars 2010 En vigueur · signé le 24 mars 2010 · effet au 24 mars 2010 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2010 (JORF du 22 octobre 2010)
- Avenant n° 68 du 7 octobre 2009 En vigueur · signé le 7 octobre 2009 · effet au 7 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 27 mai 2010 (JORF du 4 juin 2010)
- Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 19 décembre 2008)
- Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
- Avenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005. Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 19 mars 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 mars 2003 · effet au 19 mars 2003
- Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 mars 2003 · effet au 19 mars 2003
- Avenant n° 51 du 9 juillet 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2002 · effet au 9 juillet 2002
- Avenant n° 49 du 21 février 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 février 2002 · effet au 21 février 2002
- Accord du 11 juillet 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Avenant n° 44 du 15 février 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 février 2001 · effet au 15 février 2001
- Accord n° 43 du 2 février 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 février 2000 · effet au 2 février 2000
- Avenant n° 42 du 7 juillet 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 juillet 1999 · effet au 7 juillet 1999
- Avenant n° 41 du 12 février 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 février 1998 · effet au 12 février 1998
- Avenant n° 40 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1997 · effet au 10 juillet 1997
- Avenant n° 38 du 6 février 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 février 1997 · effet au 6 février 1997
- Avenant n° 37 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1996 · effet au 3 juillet 1996
- Avenant n° 36 du 2 mai 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 mai 1996 · effet au 2 mai 1996
- Avenant n° 34 du 17 janvier 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1996 · effet au 17 janvier 1996
- Avenant n° 33 du 15 décembre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1994 · effet au 15 décembre 1994
- Avenant n° 31 du 4 juillet 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
- Avenant n° 30 du 2 février 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 février 1994 · effet au 1er février 1994
Textes attachés (avenants, accords) (58)
- Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 22 mai 2026 · Étendu par arrêté du 13 mai 2026 (JORF du 21 mai 2026)
- Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 13 février 2025)
- Avenant n° 96 du 30 juin 2023 En vigueur · signé le 30 juin 2023 · effet au 9 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
- Avenant n° 95 du 30 juin 2023 En vigueur · signé le 30 juin 2023 · effet au 30 juin 2023
- Avenant n° 93 du 12 mai 2023 En vigueur · signé le 12 mai 2023 · effet au 12 mai 2023 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
- Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 16 février 2024 (JORF du 22 février 2024)
- Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 21 janvier 2021 · effet au 21 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 24 juin 2022)
- Avenant n° 89 du 24 novembre 2020 En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 24 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 2 juillet 2022)
- Avenant n° 88 du 24 novembre 2020 En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 24 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 5 juillet 2022)
- Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 2 juillet 2019 · effet au 2 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 6 mars 2020 (JORF du 13 mars 2020)
- Avenant n° 7 du 2 juillet 2019 En vigueur · signé le 2 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 avril 2020 (JORF du 15 avril 2020)
- Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET) En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 20 mars 2019 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2019 (JORF du 23 novembre 2019)
- Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET) En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 22 février 2018 · Étendu par arrêté du 23 novembre 2018 (JORF du 30 novembre 2018)
- Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 9 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 1er février 2017 (JORF du 9 février 2017)
- Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011 En vigueur · signé le 18 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 avril 2016 (JORF du 3 mai 2016)
- Avenant n° 4 du 8 juillet 2015 En vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2015 (JORF du 19 novembre 2015)
- Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait Plus en vigueur · signé le 18 mars 2015 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 30 juillet 2015)
- Avenant n° 3 du 21 janvier 2015 En vigueur · signé le 21 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 18 juin 2014 · effet au 31 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 15 octobre 2014 (JORF du 31 octobre 2014)
- Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 23 avril 2014 · effet au 23 avril 2014 · Étendu par arrêté du 15 octobre 2014 (JORF du 30 octobre 2014)
- Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2013 · effet au 1er août 2013 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2013 (JORF du 30 octobre 2013)
- Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 12 février 2013 · effet au 12 février 2013 · Étendu par arrêté du 20 septembre 2013 (JORF du 1er octobre 2013)
- Avenant n° 76 du 5 avril 2012 En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
- Avenant n° 74 du 5 avril 2012 En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 5 avril 2012 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
- Avenant n° 73 du 25 janvier 2012 En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2012 (JORF du 24 juillet 2012)
- Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 20 août 2012 (JORF du 25 août 2012)
- Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012
- Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2011 (JORF du 24 novembre 2011)
- Avenant n° 67 du 7 juillet 2009 En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 4 février 2010 (JORF du 13 février 2010)
- Avenant n° 66 du 4 juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 19 décembre 2008)
- Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent En vigueur · signé le 6 février 2008 · effet au 6 février 2008 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2008 (JORF du 13 septembre 2008)
- Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel En vigueur · signé le 6 février 2008 · effet au 6 février 2008 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2008 (JORF du 13 septembre 2008)
- Avenant n° 64 du 28 novembre 2007 En vigueur · signé le 28 novembre 2007 · effet au 28 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 17 juin 2008 (JORF du 25 juin 2008)
- Avenant n° 63 du 28 novembre 2007 En vigueur · signé le 28 novembre 2007 · effet au 28 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 17 juin 2008 (JORF du 25 juin 2008)
- Avenant n° 62 du 5 juin 2007 En vigueur · signé le 5 juin 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2008 (JORF du 5 février 2008)
- Avenant n° 61 du 5 juin 2007 En vigueur · signé le 5 juin 2007 · effet au 5 juin 2007 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2008 (JORF du 5 février 2008)
- Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 18 janvier 2006 · effet au 18 janvier 2006
- Durée du travail Avenant n° 59 du 6 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 6 avril 2005 · effet au 6 avril 2005
- Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite En vigueur · signé le 8 février 2005 · effet au 8 février 2005
- Durée du travail pendant les vendanges Avenant n° 56 du 7 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions En vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003
- Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003
- Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste En vigueur · signé le 5 septembre 2001 · effet au 5 septembre 2001
- Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III En vigueur · signé le 29 mars 2001 · effet au 29 mars 2001
- Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 3 mai 1999 · effet au 3 mai 1999
- Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions En vigueur · signé le 28 mai 1997 · effet au 28 mai 1997
- Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel En vigueur · signé le 24 avril 1991 · effet au 24 avril 1991
- Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991 En vigueur · signé le 24 avril 1991 · effet au 29 septembre 1991
- Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990 En vigueur · signé le 4 juillet 1989 · effet au 4 juillet 1989
- Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole En vigueur · signé le 11 décembre 1986 · effet au 11 décembre 1986
- Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification En vigueur · signé le 22 avril 1986 · effet au 19 juin 1986
- Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement En vigueur · signé le 22 avril 1986 · effet au 19 juin 1986
- Annexe II : Grille et classification des emplois En vigueur · signé le 22 avril 1986 · effet au 19 juin 1986
- Annexe I : Rémunération En vigueur · signé le 22 avril 1986 · effet au 19 juin 1986
- Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole En vigueur · signé le 30 juillet 1969 · effet au 11 décembre 1986
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