• Accord de salaires
  • IDCC 7005

Avenant n° 70 du 3 février 2011

En vigueur · signé le 3 février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 8 septembre 2011 (JORF du 29 septembre 2011)

Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011

La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1, annexe II, de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit :

Salaires minima garantis au 1er février 2011

(En euros.)


CATEGORIE


NIVEAU


SALAIRE POUR 151,67 HEURES/MOIS



Echelon


Embauche


Confirmé


Maîtrisé


Expert


I
OE



1 378,14


1 405,70


1 475,99



II
OEQ


1


1 568,53


1 599,90


1 679,90


1 797,49



2


1 679,88


1 713,48


1 799,15


1 925,09


III
OEHQ


1


1 830,85


1 867,47


1 960,84


2 098,10



2


1 943,27


1 982,14


2 081,24


2 226,93


IV
TAM


1


2 055,70


2 096,81


2 201,65


2 355,77



2


2 210,94


2 255,16


2 367,92


2 533,67


V
Cadres


Ad., tech., com.


2 355,49


2 402,60


2 522,73


2 699,32



Direction


2 946,00


2 999,03 + différentiel/salaire réel


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2011


La commission paritaire nationale se réunira le 1er septembre 2011 pour faire le point sur la situation des salaires.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article