Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 février 2005Les dispositions de l'article 27 " Départ et mise à la retraite " sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 27
Départ et mise à la retraite
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 7005
Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
En vigueur · signé le 8 février 2005 · effet au 8 février 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Départ et mise à la retraite
Les dispositions de l'article 27 " Départ et mise à la retraite " sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 27
Départ et mise à la retraite
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 février 2005Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.