- Accord de salaires
- IDCC 7005
Avenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.
Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Texte
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