• Accord
• IDCC 7005

Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait

Plus en vigueur · signé le 18 mars 2015 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 30 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).

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