Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2012
Le montant du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 17.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective est modifié ainsi qu'il suit :
Article 17.4 :
Le supplément de 35 € est fixé à :
– 36,05 € pour l'année 2009 ;
– 36,41 € pour l'année 2010 ;
– 36,81 € pour l'année 2011 ;
– 37,47 € pour l'année 2012.
Paragraphe 5 de l'annexe :
Les majorations de 100 € et 40 € sont fixées à :
– 103 € et 41 € pour l'année 2009 ;
– 104 € et 42 € pour l'année 2010 ;
– 105 € et 42 € pour l'année 2011 ;
– 107 € et 43 € pour l'année 2012.
Les montants figurant ci-dessus ont un effet rétroactif pour les salariés concernés.