Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juillet 2004L'avant-avant-dernier, l'avant-dernier et le dernier alinéa de l'article 2.3 sont abrogés.
- AVENANT
- IDCC 7005
Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
En vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'avant-avant-dernier, l'avant-dernier et le dernier alinéa de l'article 2.3 sont abrogés.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juillet 2004A l'article 4.2.3.3. " Système n° 1 " le second alinéa est remplacé par :
(voir cet article)
A l'article 4.2.3.3. " Système n° 2 ", après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juillet 2004Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 sont valables pour une durée de 5 ans.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juillet 2004Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.