Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2003L'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions est complété par l'annexe I suivante :
(voir ce texte)
- AVENANT
- IDCC 7005
Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT
En vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions est complété par l'annexe I suivante :
(voir ce texte)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2003Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.