Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 janvier 2006L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 7005
Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
En vigueur · signé le 18 janvier 2006 · effet au 18 janvier 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 janvier 2006Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.