Textes attachés et accords de salaires — Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993)
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Accords de salaires (41)
- Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 5 septembre 2025 · effet au 12 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage En vigueur · signé le 21 mars 2025 · effet au 3 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 19 août 2025 (JORF du 3 septembre 2025)
- Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires En vigueur · signé le 21 mars 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires En vigueur · signé le 13 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)
- Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires En vigueur · signé le 28 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires En vigueur · signé le 15 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021 En vigueur · signé le 19 mars 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1) En vigueur · signé le 2 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 28 février 2017)
- Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 En vigueur · signé le 13 février 2015 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 6 avril 2013)
- Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 14 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Accord « Salaires » du 4 février 2011 En vigueur · signé le 4 février 2011 · effet au 4 février 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 7 mai 2011)
- Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 En vigueur · signé le 19 mars 2010 · effet au 1er mai 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009 En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 1er mars 2009 · Étendu par arrêté du 24 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
- Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 9 novembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 2 mars 2008)
- Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 octobre 2006 · effet au 23 octobre 2006
- Salaires Avenant du 10 février 2006 Plus en vigueur · signé le 10 février 2006 · effet au 10 février 2006
- Salaires Accord du 4 février 2005 Plus en vigueur · signé le 4 février 2005 · effet au 4 février 2005
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- SALAIRES Accord du 19 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- SALAIRES Avenant du 18 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 18 avril 2003 · effet au 18 avril 2003
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 15 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2002 · effet au 15 novembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 1 du 25 janvier 2002 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002
- Avenant du 26 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2001 · effet au 26 octobre 2001
- SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 19 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 19 mars 2001 · effet au 19 mars 2001
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 2 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 2 mars 2001 · effet au 30 juin 2001
- SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 16 avril 1999 · effet au 16 avril 1999
- Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1997 · effet au 31 janvier 1997
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995 Plus en vigueur · signé le 10 février 1995 · effet au 10 février 1995
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993 Plus en vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 27 mars 1992 · effet au 27 mars 1992
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1991 · effet au 1er mars 1991
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1990 · effet au 5 janvier 1990
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 septembre 1989 Plus en vigueur · signé le 8 septembre 1989 · effet au 8 septembre 1989
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 3 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 3 mars 1989 · effet au 3 mars 1989
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 9 septembre 1988 Plus en vigueur · signé le 9 septembre 1988 · effet au 9 septembre 1988
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 janvier 1988 Plus en vigueur · signé le 8 janvier 1988 · effet au 8 janvier 1988
- Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 1986 · effet au 5 décembre 1986
Textes attachés (avenants, accords) (69)
- Avenant du 14 novembre 2025 relatif à l'actualisation de l'article 37 « Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé » de la convention collective nationale En vigueur · signé le 14 novembre 2025 · effet au 4 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 14 novembre 2025 · effet au 12 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 20 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 26 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 20 février 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 20 février 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective En vigueur · signé le 15 mars 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective En vigueur · signé le 16 mars 2023 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 mars 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective En vigueur · signé le 16 septembre 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective En vigueur · signé le 16 septembre 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022 En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 17 mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention En vigueur · signé le 11 septembre 2020 · effet au 14 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 6 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 23 juillet 2019)
- Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III) En vigueur · signé le 1er mars 2019 · effet au 2 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans » En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 30 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 30 juillet 2019)
- Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2018 · effet au 12 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 30 novembre 2018)
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention En vigueur · signé le 4 décembre 2017 · effet au 21 décembre 2017
- Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale En vigueur · signé le 30 juin 2017 · effet au 15 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté En vigueur · signé le 20 juin 2017 · effet au 24 avril 2019 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention En vigueur · signé le 21 octobre 2016 · effet au 21 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
- Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 21 octobre 2016 · effet au 15 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention En vigueur · signé le 13 février 2015 · effet au 15 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2014 · effet au 5 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté En vigueur · signé le 5 décembre 2014 · effet au 13 mai 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 10 octobre 2014 · effet au 17 avril 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 mai 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 juin 2013 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé En vigueur · signé le 29 mars 2013 · effet au 29 mars 2013
- Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification En vigueur · signé le 29 mars 2013 · effet au 26 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013)
- Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 7 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013)
- Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 14 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012) En vigueur · signé le 27 janvier 2012 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 19 janvier 2013)
- Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage En vigueur · signé le 19 mars 2010 · effet au 19 mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
- Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 18 septembre 2009 · effet au 18 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention En vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 15 janvier 2010)
- Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 27 juin 2008 · effet au 27 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective En vigueur · signé le 27 juin 2008 · effet au 27 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté En vigueur · signé le 30 mai 2008 · effet au 30 mai 2008
- Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives En vigueur · signé le 9 novembre 2007 · effet au 9 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
- Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires En vigueur · signé le 9 novembre 2007 · effet au 9 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 septembre 2007 · effet au 24 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 26 décembre 2008)
- Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007 En vigueur · signé le 23 février 2007 · effet au 23 février 2007
- Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 10 avril 2006 · effet au 10 avril 2006
- Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 15 novembre 2005 · effet au 1er avril 2006
- Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 4 janvier 2005 · effet au 4 janvier 2005
- Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005 En vigueur · signé le 4 janvier 2005 · effet au 4 janvier 2005
- Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005 En vigueur · signé le 4 janvier 2005 · effet au 4 janvier 2005
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP En vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002 En vigueur · signé le 12 juillet 2002 · effet au 12 juillet 2002
- Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 12 juillet 2002 · effet au 12 juillet 2002
- Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) En vigueur · signé le 15 mai 2002 · effet au 15 mai 2002
- Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002 En vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002
- Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle En vigueur · signé le 20 juin 2001 · effet au 15 février 2002
- Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 2 mars 2001 · effet au 2 mars 2001
- Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 25 mai 2000 · effet au 25 mai 2000
- Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 7 décembre 1999 · effet au 7 décembre 1999
- Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire En vigueur · signé le 16 avril 1999 · effet au 16 avril 1999
- Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
- Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 16 octobre 1987
- Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987 En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 4 janvier 2005
- Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978 En vigueur · signé le 18 décembre 1978 · effet au 20 mars 1981