En vigueur · signé le 19 mars 2010 · effet au 19 mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Une actualisation de l'annexe III « Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage » de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires, conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, leur rémunération est la suivante :
Bac pro
(En pourcentage du Smic.)
|
|
Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 1re année | 25 | 41 | 53 |
| 2e année | 37 | 49 | 61 |
| 3e année | 53 | 65 | 78 |
Pour les candidats titulaires d'un baccalauréat, d'un titre ou d'une qualification homologuée de niveau IV, qui postulent à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années, leur rémunération est la suivante :
BTM
(En pourcentage du Smic.)
|
|
Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 1re année | 37 | 49 | 61 |
| 2e année | 53 | 65 | 78 |
| 3e année | 61 | 80 | 93 |
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, leur rémunération est la suivante :
BTM
(En pourcentage du Smic.)
|
|
18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|
| En 1 an | 80 | 93 |
Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui préparent un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération est la suivante :
BTMS BMS prothésiste dentaire
(En pourcentage du Smic.)
|
|
avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 1re année |
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80 | 93 |
| 2e année |
|
80 | 93 |