• Avenant
  • IDCC 0993

Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention

En vigueur · signé le 21 octobre 2016 · effet au 21 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 avril 2018


Une actualisation de l'annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire.
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM ne peut être inférieure à :


Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 25 % 41 % 53 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « Auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 37 % 49 % 61 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « Auxiliaire en prothèse dentaire »


Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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