ACCORD
IDCC 0993

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

En vigueur · signé le 23 février 2007 · effet au 23 février 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 février 2007

Une actualisation de l'annexe III " Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III " de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

(voir cette annexe III)

Fait à Paris, le 23 février 2007.

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