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  • Protocole d'accord
  • IDCC 0993

Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

En vigueur · signé le 1er mars 2019 · effet au 2 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 octobre 2019

Une actualisation de l'annexe III « Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage » de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire, conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 octobre 2019

Annexe III

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019

La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1re année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
Bac pro 1re année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
3e année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTS prothésiste dentaire 1re année 67 % du Smic 78 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »		 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 80 % du Smic 93 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »		 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »

Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTM 1re année 37 % du Smic 49 % du Smic 61 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »		 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
2e année 53 % du Smic 65 % du Smic 78 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »		 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
3e année 61 % du Smic 80 % du Smic 93 % du Smic
ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »		 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »

Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTM En 1 an 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTMS BMS prothésiste dentaire 1re et 2e année 80 % du Smic 93 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »		 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »

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