Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective

Une actualisation de l'annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire.

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

« Annexe III  (1)
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

		Avant 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
Bac Pro	1re année	27 % du Smic	43 % du Smic	53 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
	2e année	39 % du Smic	51 % du Smic	61 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
	3e année	55 % du Smic	67 % du Smic	78 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

		18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
BTS prothésiste dentaire	1re année	67 % du Smic	78 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
	2e année	80 % du Smic	93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTMS la rémunération ne peut être inférieure à :

		Avant 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
BTMS	1re année	37 % du Smic	49 % du Smic	61 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
	2e année	53 % du Smic	65 % du Smic	78 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
	3e année	61 % du Smic	80 % du Smic	93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant le Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

		18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire	1re et 2e année	80 % du Smic	93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

La rémunération des apprentis préparant la formation le bachelor de prothésiste dentaire numériques (PDN) ne peut être inférieure à :

	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
Bachelor prothésiste dentaire numérique	80 % du Smic	93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »	100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

(1) L'annexe III est étendue sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6222-26 et suivants du code du travail, lesquelles prévoient le salaire minimum perçu par l'apprenti pendant le contrat ou la période d'apprentissage.  
(Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1)