• Accord
  • IDCC 0993

Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987

En vigueur · signé le 16 octobre 1987 · effet au 4 janvier 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 décembre 2024

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
Bac Pro 1re année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
3e année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTS prothésiste dentaire 1re année 67 % du Smic 78 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTMS la rémunération ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTMS 1re année 37 % du Smic 49 % du Smic 61 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 53 % du Smic 65 % du Smic 78 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
3e année 61 % du Smic 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant le Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire 1re et 2e année 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

La rémunération des apprentis préparant la formation le bachelor de prothésiste dentaire numériques (PDN) ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
Bachelor prothésiste dentaire numérique 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

(1) L'annexe III est étendue sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6222-26 et suivants du code du travail, lesquelles prévoient le salaire minimum perçu par l'apprenti pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
(Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1)

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