En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les employés ayant obtenu leur CAP de prothèse dentaire antérieurement à 2009 accèdent au titre de technicien qualifié en prothèse dentaire échelon TQ1.
Le présent accord prendra effet au 1er mars 2014 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.