• Accord de salaires
  • IDCC 0993

Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 14 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2012


Une actualisation de l'annexe III « Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage » de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe III

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2012

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

Bac pro

(En pourcentage du Smic.)



Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 25 41 53
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
2e année 37 49 61
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
3e année 53 65 78
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »


Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

BTS prothésiste dentaire

(En pourcentage du Smic.)



18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 65 78
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
2e année 80 93
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »


Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :

BTM

(En pourcentage du Smic.)



Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 37 49 61
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
2e année 53 65 78
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
3e année 61 80 93
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »


Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :

BTM

(En pourcentage du Smic.)



18 à 20 ans 21 ans et plus
En 1 an 80 93
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »


Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

BTMS BMS prothésiste dentaire

(En pourcentage du Smic.)



18 à 20 ans 21 ans et plus
1re et 2e année 80 93
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article