Accord
IDCC 0993

Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

En vigueur · signé le 5 décembre 2014 · effet au 13 mai 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 mai 2015

Un avenant complétant les dispositions de l'accord du 30 mai 2008 portant sur l'article 33 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Les salariés ayant de 20 ans à moins de 25 ans de présence bénéficieront d'un jour annuel de congé supplémentaire.
Les salariés ayant 25 ans de présence et plus bénéficieront d'un second jour annuel de congé supplémentaire.

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