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Texte officiel · en vigueur depuis le 17 mars 2022Une actualisation de l'annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire.
La rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques numériques (PDSTN) ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| PDSTN | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.
Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.