Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance

il est convenu de modifier comme suit le régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) des prothésistes dentaires géré par l'AG 2 R (art. 25 bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire).
Régime prévoyance des prothésistes dentaires
(décès, incapacité, invalidité)
(art. 25 bis de la convention collective)

Concerne l'ensemble du personnel âgé de moins de 65 ans, ayant 3 mois d'ancienneté dans la profession.
Capital décès

Versement d'un capital en cas de décès du salarié, calculé en fonction de sa situation de famille :

- célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge : 100 % du salaire annuel ;

- marié sans personne à charge : 175 % du salaire annuel ;

- célibataire, veuf, divorcé ou marié ayant au moins une personne à charge : 200 % du salaire annuel ;

- majoration par personne supplémentaire à charge : 50 % du salaire annuel.

Versement anticipé d'une moitié du capital décès si le salarié est atteint d'une maladie permanente et totale avant 60 ans, la seconde moitié est payable au décès.

Versement au profit des enfants restant à charge d'un capital égal au capital versé au décès du salarié, lors du décès postérieur ou simultané de son conjoint non remarié et âgé de moins de 60 ans.
Rente éducation

Versement en cas de décès du salarié au profit des enfants restant à charge d'une rente dont le montant est égal par enfant à :

- 10 % du salaire annuel : jusqu'à 11 ans inclus ;

- 15 % du salaire annuel : de 12 à 17 ans inclus ;

- 20 % du salaire annuel : de 18 à 25 ans si poursuite d'études ou événements assimilés.

Le montant des rentes ci-dessus est doublé si les enfants sont orphelins de père et de mère.
Incapacité. - Invalidité

Après une franchise consécutive de 30 jours à chaque arrêt, franchise indemnisée à 100 % dans le cadre de la convention collective pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté, versement d'une prestation égale à 30 % de la moyenne des 4 trimestres civils précédant l'arrêt de travail.

Cette prestation s'ajoute aux indemnités journalières de la sécurité sociale et est portée à 35 % si l'assuré a 2 enfants à charge et 40 % pour 3 enfants à charge et plus.

Revalorisation : les indemnités journalières incapacité et les rentes d'invalidité sont régulièrement revalorisées en fonction de l'indice fixé par le conseil d'administration de l'AGRR-Prévoyance.

Cotisations

	Régime conventionnel amélioré
Garanties AGRR-Prévoyance
- décès	0,46 % ST.
- incapacité - invalidité	0,72 % ST.
Garantie OCIRP
- rente éducation	0,17 % ST.
Taux global	1,35 % ST.

La ventilation actuelle employeur-salarié est maintenue : la cotisation du salarié sera de 1/3, soit 0,45 %, la cotisation de l'employeur sera de 2/3, soit 0,90 %.