PROTOCOLE D'ACCORD
IDCC 0993

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002

En vigueur · signé le 12 juillet 2002 · effet au 12 juillet 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 juillet 2002

Une actualisation de l'annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire interviendra à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

La rémunération des apprentis en BTM ou BP âgés de moins de 18 ans est de 53 % du salaire minimum conventionnel.

Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

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