Textes attachés et accords de salaires — Industries de l'habillement (IDCC 0247)
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Accords de salaires (29)
- Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
- Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 22 novembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024 En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
- Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 17 mai 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 1er août 2023)
- Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023 En vigueur · signé le 24 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 24 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 En vigueur · signé le 3 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 En vigueur · signé le 21 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 En vigueur · signé le 17 mars 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 14 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019 En vigueur · signé le 3 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 7 avril 2020 (JORF du 12 avril 2020)
- Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018 En vigueur · signé le 12 mars 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016 En vigueur · signé le 1er janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 17 juin 2016)
- Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014 En vigueur · signé le 28 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013 En vigueur · signé le 23 mai 2013 · effet au 23 mai 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012 En vigueur · signé le 21 septembre 2012 · effet au 21 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 30 mars 2013)
- Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 21 décembre 2011 · effet au 21 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 29 avril 2012)
- Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011 En vigueur · signé le 20 avril 2011 · effet au 20 avril 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009 En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009 En vigueur · signé le 21 septembre 2009 · effet au 21 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er février 2010 (JORF du 9 février 2010)
- Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 septembre 2008 · effet au 30 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 5 février 2009 (JORF du 14 février 2009)
- Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1) En vigueur · signé le 7 janvier 2008 · effet au 7 janvier 2008
- Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 janvier 2007 · effet au 15 janvier 2007
- SALAIRES Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 Plus en vigueur · signé le 15 avril 2004 · effet au 15 avril 2004
- Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 septembre 2000 · effet au 27 septembre 2000
- Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 29 septembre 2000
- Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 1er juillet 2000
- SALAIRES Avenant n° S 45 du 9 février 1996 Plus en vigueur · signé le 9 février 1996 · effet au 9 février 1996
- SALAIRES Avenant S 44 du 28 février 1992 Plus en vigueur · signé le 28 février 1992 · effet au 28 février 1992
- SALAIRES Avenant S 43 du 24 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1991 · effet au 24 janvier 1991
- Avenant S. 42 du 28 octobre 1982 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1982 · effet au 1er novembre 1982
Textes attachés (avenants, accords) (60)
- Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 7 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 février 2023 (JORF du 10 février 2023)
- Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 8 novembre 2022 · effet au 8 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 octobre 2022 · effet au 20 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité En vigueur · signé le 16 février 2022 · effet au 3 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 2 avril 2022)
- Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 avril 2021 · effet au 26 avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 17 mars 2021 · effet au 1er juillet 2021
- Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD) Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2020 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)
- Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020) En vigueur · signé le 23 juillet 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2020 (JORF du 19 novembre 2020)
- Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 3 septembre 2019 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 16 juillet 2019 · effet au 9 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 6 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 16 novembre 2017 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 27 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 1er juillet 2017
- Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 9 mars 2016
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 décembre 2014 · effet au 28 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
- Annexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014) Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
- Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 23 mai 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2014 (JORF du 23 décembre 2014)
- Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 octobre 2012)
- Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation En vigueur · signé le 9 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 juin 2010 · effet au 25 juin 2010
- Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 19 janvier 2010 · effet au 19 janvier 2010
- Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés En vigueur · signé le 17 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite En vigueur · signé le 2 novembre 2005 · effet au 2 novembre 2005
- Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 En vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
- Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes) En vigueur · signé le 10 décembre 2004 · effet au 10 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 5 novembre 2004 · effet au 5 novembre 2004
- Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004 En vigueur · signé le 15 avril 2004 · effet au 15 avril 2004
- Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement En vigueur · signé le 1er juillet 2003 · effet au 1er juillet 2003
- Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003 En vigueur · signé le 1er juillet 2003 · effet au 1er juillet 2003
- Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 avril 2002 · effet au 1er mai 2002
- Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000 En vigueur · signé le 7 novembre 2000 · effet au 7 novembre 2000
- Prolongation du dispositif ARPE Avenant du 30 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 30 mai 2000 · effet au 30 mai 2000
- CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 12 avril 1999 · effet au 12 avril 1999
- Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture En vigueur · signé le 1er décembre 1998 · effet au 1er décembre 1998
- Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes) En vigueur · signé le 12 octobre 1998 · effet au 12 octobre 1998
- Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997 En vigueur · signé le 21 octobre 1997 · effet au 21 octobre 1997
- Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985 En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail En vigueur · signé le 7 avril 1982 · effet au 1er avril 1982
- Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe) En vigueur · signé le 26 septembre 1979 · effet au 1er septembre 1979
- Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire En vigueur · signé le 26 septembre 1979 · effet au 1er septembre 1979
- Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978 En vigueur · signé le 10 novembre 1978 · effet au 10 novembre 1978
- Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976 En vigueur · signé le 5 juillet 1976 · effet au 5 juillet 1976
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972 En vigueur · signé le 21 mars 1972 · effet au 1er juillet 1972
- Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971 En vigueur · signé le 9 juillet 1971 · effet au 1er octobre 1971
- Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971 En vigueur · signé le 29 janvier 1971 · effet au 5 octobre 1973
- Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970 En vigueur · signé le 11 décembre 1970 · effet au 17 décembre 1971
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970 En vigueur · signé le 11 décembre 1970 · effet au 17 décembre 1971
- Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965 En vigueur · signé le 6 mai 1965 · effet au 1er janvier 1966
- Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959 En vigueur · signé le 29 décembre 1959 · effet au 1er janvier 1960
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959 En vigueur · signé le 6 mai 1959 · effet au 6 mai 1959
- Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958 En vigueur · signé le 31 octobre 1958 · effet au 1er janvier 1973
- Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958 En vigueur · signé le 17 février 1958 · effet au 17 août 2001
- Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958 En vigueur · signé le 17 février 1958 · effet au 17 février 1958
- Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958 En vigueur · signé le 17 février 1958 · effet au 17 février 1958