Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Dans les clauses générales les articles 42 « Extension »,43 « Date d'application » et 44 « Dépôt », deviennent les articles 46,47 et 48 en conservant les mêmes intitulés.

Dans l'annexe « Ouvriers » :
L'article 13 de l'annexe « Ouvriers. – Indemnisation maladie. – Accident Maternité » devient l'article 12 « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail ».
Les articles 14 « Périodes militaires »,15 « Prime d'ancienneté » et 17 « Garanties d'appointement pour les femmes enceintes rémunérées au rendement » deviennent les articles 13,14 et 15 avec les mêmes intitulés.

Dans l'annexe « Employés» :
L'article 11 « Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté » devient l'article 8 avec le même intitulé.
L'article 12 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient l'article 9 avec comme intitulé « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail ».
Les articles 13 « Rémunération »,14 « Rapatriement et déménagement » et 15 « Date d'application » deviennent les articles 10 et 11 et 12 avec les mêmes intitulés.

Dans l'annexe « TAM » :
L'intitulé de l'article 6 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail » ;
Les articles 13 « Déplacements »,14 « Changement de résidence »,15 « Rapatriement et déménagement »,16 « Durée du travail. – Rémunération » et 17 « Date d'application » deviennent les articles 10, 11, 12, 13 et 14 avec les mêmes intitulés.

Dans l'annexe « Ingénieurs et cadres » :
L'intitulé de l'article 11 « Maladie. – Accident. – Maternité » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail ».
Les articles 17 « Déplacements », 18 « Changement de résidence », 19 « Rapatriement ou déménagement », 20 « Rémunération », 21 « Retraite des cadres » et 22 « Date d'application » deviennent les articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19 avec les mêmes intitulés.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée. Il sera applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.