Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

Dans les annexes I " Ouvriers ", II " Employés ", III " Techniciens-agents de maîtrise " et IV " Ingénieurs et cadres " de la convention collective nationale des industries de l'habillement, les dénominations actuelles des coefficients hiérarchiques prévus par les classifications sont remplacées par les nouvelles dénomimations ci-dessous :

Ouvriers

NOUVELLE DENOMINATION	ANCIENNETE DENOMINATION
NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT
I	1	1,03
	2	1,06 / 1,08 / 1,10
	3	1,11 / 1,15 / 1,18 / 1,20
	4	1,21 / 1,23 / 1,25
II	1	1,28 / 1,30
	2	1,33 / 1,35
	3	1,38 / 1,40
	4	1,43 / 1,45 / 1,50
III	1	1,55 / 1,58 / 1,60
	2	1,65 / 1,68 / 1,70

Employés

NOUVELLE DENOMINATION	ANCIENNETE DENOMINATION
NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT
I	1	1,03
	2	1,06 / 1,08 / 1,10
	3	1,11 / 1,15 / 1,18 / 1,20
	4	1,21 / 1,23 / 1,25
II	1	1,28 / 1,30
	2	1,33 / 1,35
	3	1,38 / 1,40
	4	1,43 / 1,45 / 1,50
III	1	1,55 / 1,58 / 1,60
	2	1,65 / 1,68 / 1,70
	3	1,75 / 1,80
	4	1,85 / 1,90 / 1,95

Techniciens-agents de maîtrise.

NOUVELLE DENOMINATION	ANCIENNETE DENOMINATION
NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT
III	2	1,65 / 1,68 / 1,70
	3	1,75 / 1,80
	4	1,85 / 1,90 / 1,95
IV	1	2,00 / 2,10
	2	2,20 / 2,30
	3	2,40 / 2,45 / 2,50
	4	2,60 / 2,70 / 2,75
V	1	2,80 / 2,90
	2	3,10 / 3,20

Ingénieurs et cadres

NOUVELLE DENOMINATION	ANCIENNETE DENOMINATION
NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT
V	3	2,40 / 2,45 / 2,50
	4	2,60 / 2,70 / 2,75
V	1	2,80 / 2,90
	2	3,10 / 3,20
	3	3,30 / 3,40 / 3,50
	4	3,60 / 3,70 / 3,80
VI	1	4,00 / 4,20
	2	4,40 / 4,50
	3	5,00 / 5,20
	4	6,00

Il est garanti aux salariés des annexes I " Ouvriers ", II " Employés ", III " Techniciens-agents de maîtrise " et IV " Ingénieurs et cadres " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités
ci-dessous :

(voir les salaires)

Article 3.1

Les dispositions de l'article 11 de l'annexe II "Employés" de la convention collective nationale des industries de l'habillement sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)
Article 3.2

Les dispositions de l'article 8 de l'annexe III " Techniciens - Agents de maîtrise " de la convention collective nationale des industries de l'habillement sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)
Article 3.3

Les dispositions du paragraphe " Garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté " de l'avenant IC 4 du 11 décembre 1970 à l'annexe IV " Ingénieurs et Cadres " de la convention collective nationale des industries de l'habillement sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires de façon pérenne et que ces heures et leurs majorations ne sont pas compensées par un temps de repos équivalent ou lorsqu'il est concerné par un forfait avec une référence horaire supérieure à la durée légale du travail, son salaire effectif ne peut être inférieur à la rémunération minimale mensuelle brute prévue par le présent accord pour son coefficient et son ancienneté augmentée d'un montant correspondant aux heures supplémentaires effectuées et aux majorations légales y afférentes.

Un tableau récapitulatif des rémunérations minimales mensuelles brutes hors ancienneté et des garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté pour chaque niveau et échelon des classifications hiérarchiques est annexé au présent accord.

(voir les salaires)

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1^er mai 2004. Elles remplacent celles des avenants n° S 46 du 16 juin 2000 et n° S 47 du 27 septembre 2000.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord qui sera déposé auprès de la DDTEFP de Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2004.