• Accord de salaires
• IDCC 0247

Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires

Plus en vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 29 septembre 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de l'habillement (IDCC 0247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance