Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 octobre 2005L'article 2 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0247
Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005
En vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industries de l'habillement (IDCC 0247).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 2 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 octobre 2005L'article 4 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 octobre 2005Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.