En vigueur · signé le 16 novembre 2017 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Rattaché à la convention collective Industries de l'habillement (IDCC 0247).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les dispositions de l'article 6 « Taux de cotisation » sont remplacées par :
« Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 1,08 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :
| Cotisation totale | À la charge de l'employeur | À la charge du salarié | |
|---|---|---|---|
| Décès-rentes | 0,17 % | 0,13 % | 0,04 % |
| Incapacité de travail | 0,35 % | – | 0,35 % |
| Invalidité | 0,56 % | 0,41 % | 0,15 % » |
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juillet 2018.