Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016

A compter des salaires de février 2016, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau	Echelon	Salaire
I	1	1 470
	2	1 473
	3	1 477
	4	1 481
II	1	1 485
	2	1 489
	3	1 493
	4	1 497
III	1	1 502
	2	1 533

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 14 de l'annexe I « Ouvriers ».

A compter des salaires de février 2016, il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et à leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv.	Éch.	Moins de 3 ANS	De 3 ans à moins de 6 ans	De 6 à moins de 9 ans	De 9 à moins de 12 ans	De 12 à moins de 15 ans	15 ans et plus
I	1	1 470	1 484	1 490	1 495	1 501	1 506
	2	1 475	1 489	1 495	1 500	1 506	1 511
	3	1 478	1 492	1 498	1 503	1 509	1 514
	4	1 479	1 493	1 499	1 504	1 510	1 515
II	1	1 481	1 501	1 508	1 516	1 524	1 532
	2	1 483	1 503	1 510	1 518	1 526	1 534
	3	1 483	1 503	1 510	1 518	1 526	1 534
	4	1 484	1 504	1 511	1 519	1 527	1 535
III	1	1 486	1 511	1 521	1 531	1 541	1 551
	2	1 489	1 514	1 524	1 534	1 544	1 554
	3	1 494	1 519	1 529	1 539	1 549	1 559
	4	1 535	1 560	1 570	1 580	1 590	1 600

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

A compter des salaires de février 2016, il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv.	Éch.	Moins de 3 ans	De 3 ans à moins de 6 ans	De 6 à moins de 9 ans	De 9 à moins de 12 ans	De 12 à moins de 15 ans	15 ans et plus
III	2	1 489	1 514	1 524	1 534	1 544	1 554
	3	1 494	1 519	1 529	1 539	1 549	1 559
	4	1 535	1 560	1 570	1 580	1 590	1 600
IV	1	1 654	1 685	1 697	1 709	1 721	1 733
	2	1 806	1 837	1 849	1 861	1 873	1 885
	3	1 971	2 002	2 014	2 026	2 038	2 050
	4	2 141	2 172	2 184	2 196	2 208	2 220
V	1	2 268	2 315	2 334	2 353	2 372	2 391
	2	2 516	2 563	2 582	2 601	2 620	2 639

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » une rémunération minimale annuelle brute pour l'année 2016 d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau	Échelon	Salaire
IV	3	24 715
V	1	27 630
	2	30 315
	3	34 120
	4	36 380
VI	1	38 935
	2	42 185
	3	48 355
	4	56 180

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées, pour les rémunérations à compter de février 2016, à :
– 560 € pour le niveau I ;
– 780 € pour le niveau II ;
– 1 002 € pour le niveau III ;
– 1 222 € pour le niveau IV ;
– 1 886 € pour le niveau V.

A la fin des articles 8 des annexes II « Employés » et III « Techniciens et agents de maîtrise » est ajoutée la phrase : « Le montant mensuel des garanties d'appointement en fonction de l'ancienneté est arrondi à l'euro le plus proche. »

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2242-7 du code du travail.

Conformément à l'article 5 de l'accord du 19 janvier 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries de l'habillement, les parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expérience égales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension, dans le cadre de la procédure accélérée prévue par l'article L. 2261-26 du code du travail, du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, demandent que la dérogation prévue par la circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises soit appliquée.