• Accord
• IDCC 0247

Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)

Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2020 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)

Rattaché à la convention collective Industries de l'habillement (IDCC 0247).

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