• Accord
• IDCC 0247

Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 octobre 2012)

Rattaché à la convention collective Industries de l'habillement (IDCC 0247).

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