En vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Rattaché à la convention collective Industries de l'habillement (IDCC 0247).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les dispositions de l'article 6 « Taux de cotisation » sont remplacées par :
« Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 0,97 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :
(En pourcentage.)
|
|
Cotisation totale |
A la charge de l'employeur |
A la charge du salarié |
|---|---|---|---|
| Décès – Rentes | 0,17 | 0,130 | 0,040 |
| Incapacité de travail | 0,30 | – | 0,300 |
| Invalidité | 0,50 | 0,355 | 0,145 |
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juillet 2016.