Textes attachés et accords de salaires — Organismes de formation (IDCC 1516)
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Accords de salaires (32)
- Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 6 août 2026)
- Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025 En vigueur · signé le 18 novembre 2024 · effet au 18 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023 En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022 En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 2 mars 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 2 mars 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022 En vigueur · signé le 18 mai 2022 · effet au 18 mai 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021 En vigueur · signé le 9 juin 2021 · effet au 9 juin 2021 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 (JORF du 27 novembre 2021)
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020 En vigueur · signé le 10 novembre 2020 · effet au 10 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 12 septembre 2019 · effet au 12 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 7 avril 2020 (JORF du 12 avril 2020)
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018 En vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 10 mars 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014)
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 23 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 20 août 2012 (JORF du 25 août 2012)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011 En vigueur · signé le 5 juillet 2011 · effet au 5 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 27 avril 2009 · effet au 1er septembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2009 (JORF du 5 août 2009)
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 décembre 2006 · effet au 1er juin 2007
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2005 · effet au 20 janvier 2005
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2004 · effet au 10 septembre 2004
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 11 mars 2004 · effet au 11 mars 2004
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002 Plus en vigueur · signé le 11 mars 2002 · effet au 10 août 2002
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1998 · effet au 15 avril 1998
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1998 · effet au 13 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 24 octobre 1995 · effet au 24 octobre 1995
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 1995 · effet au 7 juillet 1995
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 11 octobre 1993 · effet au 11 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993 Plus en vigueur · signé le 3 mai 1993 · effet au 3 mai 1993
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 1991 · effet au 2 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1990 · effet au 18 octobre 1990
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 1989 · effet au 9 octobre 1989
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 10 juin 1988 · effet au 1er juin 1989
Textes attachés (avenants, accords) (112)
- Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles ») En vigueur · signé le 4 février 2026 · effet au 4 février 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
- Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 24 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation En vigueur · signé le 11 juin 2025 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 11 mai 2026 (JORF du 23 mai 2026)
- Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail En vigueur · signé le 11 septembre 2024 · effet au 11 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026)
- Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 27 août 2024 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 3 juin 2024 · effet au 28 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences En vigueur · signé le 10 avril 2024 · effet au 11 juin 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 10 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
- Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 21 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22 de la convention collective En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 27 juin 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 27 juin 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16 En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 27 juin 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13 En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 27 juin 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3 En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 27 juin 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025 En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023
- Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er mars 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ») En vigueur · signé le 6 février 2023 · effet au 6 février 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage ») En vigueur · signé le 6 février 2023 · effet au 6 février 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion ») En vigueur · signé le 6 février 2023 · effet au 6 février 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique ») En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai ») En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail ») En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022
- Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 25 octobre 2022 · effet au 12 février 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap En vigueur · signé le 8 juillet 2022 · effet au 12 février 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche En vigueur · signé le 8 juillet 2022 · effet au 8 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 mai 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 2 février 2023)
- Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 19 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 2 février 2023)
- Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 2 février 2023)
- Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences En vigueur · signé le 9 mars 2022 · effet au 21 avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
- Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale En vigueur · signé le 21 décembre 2021 · effet au 11 janvier 2022
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 9 février 2022
- Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 » En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 25 novembre 2021
- Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 27 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 26 avril 2022)
- Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 » En vigueur · signé le 15 septembre 2021 · effet au 15 septembre 2021
- Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences En vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 30 mai 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 4 décembre 2021)
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades En vigueur · signé le 10 novembre 2020 · effet au 30 mai 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 10 novembre 2020 · effet au 24 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles En vigueur · signé le 12 juin 2020 · effet au 12 juin 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 12 juin 2020 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 23 avril 2020 · effet au 23 avril 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19 En vigueur · signé le 9 avril 2020 · effet au 9 avril 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019 En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 16 décembre 2020
- Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 15 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance En vigueur · signé le 5 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 31 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
- Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
- Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale En vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 12 juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel Plus en vigueur · signé le 4 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 En vigueur · signé le 30 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention En vigueur · signé le 4 décembre 2017 · effet au 21 décembre 2017
- Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective En vigueur · signé le 1er décembre 2017 · effet au 22 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)
- Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 22 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation » En vigueur · signé le 14 septembre 2017 · effet au 13 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 7 août 2018)
- Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 En vigueur · signé le 7 juin 2017 · effet au 7 juin 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers En vigueur · signé le 16 janvier 2017 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 octobre 2016 · effet au 21 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 21 octobre 2016 · effet au 21 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 28 juin 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 18 février 2017)
- Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation » En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 30 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2014 · effet au 3 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires En vigueur · signé le 23 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 juin 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant » En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention En vigueur · signé le 17 janvier 2011 · effet au 17 janvier 2011
- Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 6 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 5 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 11 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 7 juin 2012)
- Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 19 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 22 mai 2010)
- Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 En vigueur · signé le 16 septembre 2008 · effet au 16 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation En vigueur · signé le 14 février 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2008 (JORF du 24 octobre 2008)
- Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E En vigueur · signé le 24 mai 2007 · effet au 24 mai 2007
- Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés En vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 30 mars 2007
- Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant » En vigueur · signé le 21 avril 2006 · effet au 21 avril 2006 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP En vigueur · signé le 21 avril 2006 · effet au 21 avril 2006 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Accord du 5 janvier 2006 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2006 · effet au 5 janvier 2006
- Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs En vigueur · signé le 13 septembre 2005 · effet au 13 septembre 2005
- Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004 En vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
- Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992 En vigueur · signé le 3 juillet 2003 · effet au 3 juillet 2003
- Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 novembre 2002 · effet au 25 novembre 2002
- Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1) En vigueur · signé le 6 décembre 1999 · effet au 6 décembre 1999
- Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 En vigueur · signé le 6 juillet 1999 · effet au 6 juillet 1999
- Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1994 · effet au 11 juillet 1994 · Étendu par arrêté du 4 octobre 1994 (JORF du 15 octobre 1994)
- Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 juillet 1992 · effet au 1er janvier 1993 · Étendu par arrêté du 7 décembre 1992 (JORF du 17 décembre 1992)
- Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO En vigueur · signé le 20 décembre 1991 · effet au 20 décembre 1991