• Avenant
• IDCC 1516

Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Plus en vigueur · signé le 4 avril 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

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