• ACCORD
• IDCC 1516

Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications

Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1994 · effet au 11 juillet 1994 · Étendu par arrêté du 4 octobre 1994 (JORF du 15 octobre 1994)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

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