• Accord de méthode
• IDCC 1516

Accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective

Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance