• Avenant
  • IDCC 1516

Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur · signé le 3 juin 2024 · effet au 28 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2024

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

En revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.

Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Mise à jour et révision des certifications éligibles à la Pro-A

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2024

Les dispositions de l'annexe de l'accord du 25 novembre 2021 reprenant la liste des certifications éligibles sont annulées et remplacées par les stipulations ci-dessous :

« La liste des certifications définie en annexe de l'accord du 25 novembre 2021 a évolué.

D'une part, les partenaires sociaux ont fait le constat que l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance, comprenant un nombre important de certifications, était peu mobilisé dans la branche. Ils ont donc décidé de réduire la liste des certifications éligibles à la Pro-A, étant précisé que les certifications référencées dans le présent avenant sont toujours associées à des métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences.

D'autre part, certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Les certifications inactives sont ainsi retirées et remplacées, lorsque cela est le cas, par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.

Enfin, et en tout état de cause, l'argumentaire ainsi que les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion par alternance de l'annexe signée le 25 novembre 2021 restent inchangés.

La liste des certifications éligibles est mise à jour telle que suit :

Certification Niveau Code RNCP
Titre Professionnel – Agent de reconditionnement numérique Niveau 3 38718
Technicien support en numérique Niveau 4 34396
Titre Professionnel – Technicien réseaux IP Niveau 4 35295
Développeur intégrateur de solutions intranet/ internet Niveau 5 34999
Développeur web Niveau 5 37805
Graphiste Multimédia Niveau 5 35662
Infographiste Niveau 5 34241
Technicien intégrateur Web Niveau 5 34409
Webdesigner Niveau 5 35542
Chargé d'accompagnement social et professionnel Niveau 5 36625
Consultant formateur Niveau 5 38049
Formateur d'adultes (DUFA) Niveau 5 36202
Titre Professionnel – Formateur professionnel d'adultes Niveau 5 37275
Gestionnaire en maintenance et support informatique Niveau 5 34602
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (Technicien Service Desk) Niveau 5 35806
Technicien informatique systèmes et réseaux Niveau 5 35583
Chef de projet digital Niveau 6 34167
Chef de projets digitaux Niveau 6 35541
Chef de projets marketing et communication Niveau 6 34580
Community manager Niveau 6 34922
Coordinateur d'inclusion sociale, médico-sociale et professionnelle CISP Niveau 6 37504
Concepteur Webdesigner Niveau 6 34245
Designer de communication graphique et digitale Niveau 6 34319
Designer en communication graphique éco-responsable Niveau 6 34247
Designer Graphique et Digital Niveau 6 35083
Graphiste concepteur Niveau 6 34343
Graphiste multimédia Niveau 6 35213
Licence Professionnelle – E-commerce et marketing numérique (fiche nationale) Niveau 6 30060
Licence Professionnelle – Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web (fiche nationale) Niveau 6 29971
Réalisateur 3D Niveau 6 35775
Responsable de projet webmarketing et communication digitale Niveau 6 34413
Titre Professionnel – Concepteur designer UI Niveau 6 35634
Conseiller en formation (DU) Niveau 6 38118
Chargé de projets en développement des compétences Niveau 6 36190
Chargé de recrutement et conseils en ressources humaines Niveau 6 36500
Licence Professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques (fiche nationale) Niveau 6 30071
Licence Professionnelle – Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle (fiche nationale) Niveau 6 30080
Licence Professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi (fiche nationale) Niveau 6 29805
Licence Professionnelle – Métiers du conseil et de la formation des adultes (fiche nationale) Niveau 6 35820
Responsable de dispositifs de formation Niveau 6 38789
Responsable de projets de formation Niveau 6 36210
Responsable d'ingénierie pédagogique Niveau 6 36652
Responsable formation et développement des compétences Niveau 6 36145
Licence – Informatique (fiche nationale) Niveau 6 24514

(1) Article étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3 — Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4 — Notification, dépôt et demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2024


Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2024


Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (dit « Pro-A ») conclu au sein de la convention collective nationale de la branche des organismes de formation du 10 juin 1988 et de mettre à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article