• Accord
• IDCC 1516

Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2014 · effet au 3 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516).

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